Politique de confidentialité
Nos coordonnées (responsable du traitement):
Brand France
(siège social)
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Fétan
01600 TREVOUX
France
Tel.: +33 474
08 90 50
E-Mail:
info@brandfrance.fr
Mise à jour: janvier 2022
Nous vous remercions de votre visite sur notre site
internet https://www.brand-france.fr et de votre intérêt concernant notre
entreprise. La protection de vos données à caractère personnel, comme par exemple
votre date de naissance, nom, numéro de téléphone, adresse, etc., est d'une
grande importance pour nous.
La présente déclaration de confidentialité vise à vous
informer sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous
collectons auprès de vous lorsque vous visitez notre page internet. Nos
pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions
légales énoncées dans le Règlement général sur la protection des données de
l'Union européenne (RGPD). La déclaration de confidentialité suivante vise à
assurer le respect des obligations d'information conformément au RGPD. Ces
obligations sont par exemple énoncées aux articles 13, 14 et suivants du RGPD.
Mise à disposition de notre site
internet
Vous pouvez
visiter notre site internet sans communiquer sans communiquer d'informations ou
de données à caractère personnel. Chaque fois qu'une de nos pages internet est
consultée, le serveur ne stocke automatiquement que l'adresse IP, la date et
l'heure de votre requête, la différence de fuseau horaire par rapport à l'heure
moyenne de Greenwich (GMT), le contenu de votre requête (site spécifique), le
statut d'accès/code de statut http, la quantité respective de données
transmises, le site internet à partir duquel la requête est transmise, le type
de navigateur, le système d'exploitation et son interface, ainsi que la langue
et la version du logiciel du navigateur. Ces données ne sont jamais stockées
spécifiquement eu égard à votre identité. Ces données d'accès sont évaluées
exclusivement dans le but d'assurer un fonctionnement harmonieux de notre site
et afin d'améliorer nos services. Si l'adresse IP est considérée comme
personnelle, elle sera supprimée passé un délai maximum de 90 jours, à moins
qu'il n'y ait d'autres raisons impérieuses de le faire.
Fonctionnalités spécifiques du site
Notre page
internet met à votre disposition différentes fonctionnalités dont l'utilisation
requiert que nous collections, traitions et stockions vos données à caractère
personnel. Nous expliquons ci-dessous l'usage qui est fait de ces données:
Formulaire de candidature à un emploi
• Quelles
sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure
sont-elles traitées?
Les données
que vous saisissez et éventuellement téléchargez dans les champs du formulaire
de candidature à un emploi sont traitées aux fins indiquées ci-dessous.
• Fondement juridique du traitement des données à
caractère personnel
Article 6(1)
(b) RGPD (Exécution des mesures (pré)contractuelles)
• Finalité du traitement des données
Vérification
et traitement des documents de demande d’emploi que vous téléchargez via le
formulaire.
• Période de conservation
Les données
sont supprimées dès que la candidature est traitée et qu'il n'y a aucun intérêt
légitime à ce que les données relatives à cette candidature soient conservées.
Par conséquent, vos documents de candidature sont supprimés après 6 mois, au
plus tard, à moins qu'une relation contractuelle de travail ne soit établie.
• Possibilité d'opposition et d'effacement
Vous pouvez à
tout moment vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et
demander l'effacement des données conformément à l'article 17 du RGPD.Vos
droits et la manière dont vous pouvez les exercer sont énoncés à la fin de la
présente déclaration de confidentialité.
• Nécessité de fournir des données à caractère
personnel
Si les
données fournies dans le formulaire de candidature ne constituent pas une
obligation juridique ou contractuelle, elles sont toutefois requises aux fins
de dépôt et de traitement de votre candidature. Si vous ne remplissez pas tous
les champs obligatoires existants ou si vous ne les remplissez que
partiellement, votre candidature ne pourra pas être déposée ou traitée.
Formulaires de contact
• Quelles
sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure
sont-elles traitées ?
Il s’agit des
données que vous saisissez dans nos formulaires de contact, et que vous
fournissez dans le modèle de saisie correspondant.
• Fondement juridique du traitement des données à caractère
personnel
Article 6(1)
(a) du RGPD (consentement donné par une action positive et/ou un comportement
sans équivoque)
• Finalité du traitement des données
• Finalité du traitement des données Nous utilisons
les données enregistrées via notre formulaire de contact et/ou nos formulaires
de contact aux fins exclusives du traitement de la demande reçue via ledit
formulaire de contact. Veuillez noter que pour répondre à votre demande, nous
pouvons également envoyer des courriels à l'adresse que vous nous avez fournie.
Ceci afin de vous confirmer que votre demande nous a été correctement
transmise. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de vous envoyer un courriel de
confirmation et si nous le faisons, veuillez considérer qu'il ne revêt qu'une
valeur informative.
• Période de conservation
Après le
traitement de votre demande, les données recueillies sont immédiatement
effacées, sous réserve qu'aucune période de conservation légale ne s'applique.
• Possibilité de retrait et d'effacement
La
possibilité de retrait et d'effacement découle des dispositions générales
énoncées ci-après et relatives au droit de retrait et d'effacement conformément
aux règles qui s’appliquent en matière de protection des données.
• Nécessité de fournir des données à caractère
personnel
L'utilisation
de formulaires de contact est librement consentie et n'est pas exigée par une
loi ou un contrat. Vous n'êtes pas tenu de nous contacter via le formulaire de
contact : vous pouvez également utiliser les autres possibilités de prise de
contact fournies sur notre site internet. Si vous souhaitez utiliser notre
formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme
obligatoires. Si vous ne remplissez pas les informations requises dans le
formulaire de contact, vous ne pourrez pas envoyer votre demande ou,
malheureusement, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Domaine de connexion / Inscription
• Portée du
traitement des données à caractère personnel et données à caractère personnel
collectées
Les données
d'inscription et de connexion que vous saisissez sur notre site internet ou qui
vous sont communiquées.
• Fondement juridique du traitement des données à
caractère personnel
Article 6(1)
(b) RGPD (Exécution des mesures (pré)contractuelles)
• Finalité du traitement des données
Vous avez la
possibilité d'utiliser une section de connexion distincte sur notre site
internet. Afin qu'il soit possible de vérifier que vous êtes habilité à
utiliser le domaine protégé et/ou les documents protégés, vous devez saisir vos
informations de connexion (courriel et/ou nom d'utilisateur et mot de passe)
dans le formulaire correspondant. Si nécessaire et à votre demande, nous
pouvons vous envoyer un courriel avec les informations de connexion et/ou la
possibilité de réinitialiser votre mot de passe.
• Période de conservation
Les données
collectées sont stockées aussi longtemps que vous détenez un compte utilisateur
chez nous.
• Possibilité d'opposition et d'effacement
Vous pouvez à
tout moment vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et
demander l'effacement des données conformément à l'article 17 du RGPD.Vos
droits et la manière dont vous pouvez les exercer sont énoncés à la fin de la
présente déclaration de confidentialité.
• Nécessité de fournir des données à caractère
personnel
L'utilisation
du domaine de connexion sur notre site internet est contractuellement requise
pour l'utilisation du domaine protégé. L'utilisation du contenu protégé par le
domaine de connexion est subordonnée à la communication de vos données à
caractère personnel. Si vous souhaitez utiliser notre domaine de connexion,
vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires (nom d'utilisateur et
mot de passe). La saisie de données implique l'existence d'un compte
utilisateur. La connexion n'est pas possible si les données que vous saisissez
sont erronées. Si vous saisissez des données inexactes ou ne saisissez pas les
informations de connexion, vous ne pouvez pas utiliser le domaine protégé.
Cependant, vous pouvez continuer à utiliser le reste de la page internet sans
vous connecter.
Analyse statistique des visites sur
ce Site internet - Dispositif de pistage utilisateur (Webtracker)
Lors de
l'accès à la présente page internet ou à des fichiers individuels sur la page
internet, nous collectons, traitons et stockons les données suivantes : Adresse
IP, site internet à partir duquel le fichier a été consulté, nom du fichier,
date et heure de l'accès, volumes de données transférés et message attestant de
la bonne issue de la tentative d'accès (le dénommé journal internet). Nous
utilisons ces données d'accès exclusivement sous une forme impersonnelle pour
contribuer à l'amélioration continue de notre offre Internet et à des fins
statistiques. En outre, nous utilisons les dispositifs de pistage utilisateur
suivants pour procéder à l'analyse des visites sur ce site:
• Google Tag Manager
• Quelles
sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure
sont-elles traitées ?
Notre site internet recourt aux services de Google
Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après
dénommé Google Tag Manager). Google Tag Manager met à disposition une
plateforme technique qui permet d'exécuter et gérer conjointement d'autres
services internet et programmes de pistage utilisateur au moyen de ce que l’on
appelle les « Balises ». Dans ce contexte, Google Tag Manager enregistre les
témoins de connexion (cookies) sur votre ordinateur et analyse votre
comportement de navigation (ce que l'on appelle le « pistage ») sous réserve
que les outils de pistage soient exécutés au moyen de Google Tag Manager. Ces
données envoyées par des balises individuelles intégrées dans Google Tag
Manager sont centralisées, stockées et traitées par Google Tag Manager sous une
interface utilisateur unifiée. Toutes les « Balises » intégrées sont présentées
séparément à nouveau dans la présente déclaration de confidentialité. Pour de
plus amples informations sur la protection des données des outils inclus dans
Google Tag Manager, reportez-vous à la section correspondante de la présente
déclaration de confidentialité. Lors de l'utilisation de notre site internet et
si les balises de Google Tag Manager sont activées, des données telles que,
notamment, votre adresse IP et vos activités utilisateur sont transférées sur
le serveur de Google Ireland Limited, puis traitées et stockées en dehors de
l'Union européenne, par exemple aux États-Unis. La Commission européenne
considère que les États-Unis peuvent offrir un niveau de protection des données
adéquat si la société de traitement des données adhère au bouclier de
protection des données UE-USA (Privacy Shield) et si l'exportation de données
vers les États-Unis est configurée selon un processus autorisé par ce cadre
règlementaire. C'est le cas de Google Ireland Limited. Les dispositions de la
section correspondante de la présente déclaration de confidentialité
s'appliquent aux services internet intégrés avec Google Tag Manager. Les outils
de pistage utilisés dans Google Tag Manager garantissent qu'avant le transfert,
l'adresse IP soit anonymisée par Google Tag Manager au moyen de l'anonymisation
IP du code source. De cette manière, Google Tag Manager est activé pour
enregistrer uniquement les adresses IP anonymisées (ce que l'on désigne sous
l'expression de masquage IP).
• Fondement juridique du traitement des données à
caractère personnel
Conformément
à l'article 6 (1) (a) du RGPD, le fondement juridique du traitement des données
est votre consentement fourni dans la bannière d'information à l'utilisation de
témoins de connexion et au pistage utilisateur (consentement donné par une
action positive et/ou un comportement sans équivoque).
• Finalité du traitement des données
Google utilise pour notre compte les
informations obtenues par l'intermédiaire de Google Tag Manager afin d'évaluer votre
visite du site internet, de préparer des rapports sur son activité et de nous
fournir d'autres services liés à son utilisation et à celle d'Internet.
• Période de conservation
Google ne
stocke les données pertinentes nécessaires au fonctionnement de Google Tag
Manager que dans la mesure requise à la fourniture de la prestation de service
internet contractuelle. Les données sont collectées et stockées de manière
anonyme. Si d'aventure une référence personnelle devait toutefois apparaître,
les données seront alors immédiatement effacées, à moins qu'elles ne soient
visées par des obligations légales de conservation. En tout état de cause, les
données sont effacées à l'expiration de la période de conservation.
• Possibilité d'opposition et d'effacement
Vous pouvez
empêcher l'enregistrement et la transmission de données à caractère personnel à
Google (notamment votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par
ses soins, en désactivant l'exécution de code script dans votre navigateur, en
installant un bloqueur de script dans votre navigateur ou en activant le
paramètre « Ne pas pister » de votre navigateur. En outre, vous pouvez empêcher
l'enregistrement par l’intermédiaire de Google des données générées par le
biais des cookies de Google et liées à votre utilisation du site Web (y compris
l'adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en
téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible en suivant le
lien indiqué ci-après : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Les
politiques de sécurité et de confidentialité de Google sont disponibles à
l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.
•
Google-Analytics
• Portée du traitement des données à caractère
personnel
Notre site
internet recourt au service de pistage utilisateur de Google Ireland Limited,
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après dénommé Google
Analytics). Dans le cadre de l'activité de pistage utilisateur, Google
Analytics utilise des témoins de connexion, qui sont stockés sur votre
ordinateur et permettent une analyse de l'utilisation de notre site Web et de
votre comportement de navigation (le dénommé « Pistage »). Nous effectuons
cette analyse sur la base du service de pistage de Google Analytics afin
d'optimiser constamment notre offre Internet et pour améliorer sa
disponibilité. Lors de l'utilisation de notre site internet, des données telles
que, notamment votre adresse IP et vos activités utilisateur sont transférées
sur le serveur de Google Ireland Limited. Nous effectuons cette analyse sur la
base du service de pistage de Google afin d'optimiser constamment notre offre
Internet et améliorer sa disponibilité. De même, il nous est nécessaire de
procéder à un pistage utilisateur pour des motifs de sécurité. Le pistage utilisateur
nous permet de détecter d'éventuelles attaques effectuées par des tiers sur
notre site internet. Grâce aux informations découlant du pistage utilisateur,
nous pouvons prendre des contre-mesures efficaces et protéger les données à
caractère personnel que nous traitons contre de telles cyber-attaques. En
activant l'anonymisation IP dans le code de suivi Google Analytics de ce site
internet, votre adresse IP est anonymisée par Google Analytics avant
transmission. Ce site utilise un code de suivi Google Analytics, qui a été
étendu par l'opérateur gat._anonymizeIp(); afin de ne permettre qu'un
enregistrement anonymisé des adresses IP (ce qu'on appelle le masquage IP).
• Fondement juridique du traitement des données à
caractère personnel
Conformément
à l'article 6 (1) (a) du RGPD, le fondement juridique du traitement des données
est votre consentement fourni dans la bannière d'information à l'utilisation de
témoins de connexion et au pistage utilisateur (consentement donné par une
action positive et/ou un comportement sans équivoque).
• Finalité du traitement des données
Google
utilise pour notre compte ces informations afin d'évaluer votre visite du site
internet, de préparer des rapports sur l'activité du site internet et de nous
fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet et d'Internet.
De même, il nous est nécessaire de procéder à un pistage utilisateur pour des
motifs de sécurité. Le pistage utilisateur nous permet de détecter
d'éventuelles attaques effectuées par des tiers sur notre site internet. Grâce
aux informations découlant du pistage utilisateur, nous pouvons prendre des
contre-mesures efficaces et protéger les données à caractère personnel que nous
traitons contre de telles cyber-attaques.
• Période de conservation
Google doit
stocker les données pertinentes aux fins de prestation du service de pistage
utilisateur uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins de
prestation du service internet contractuel. Les données sont collectées et
stockées de manière anonyme. Si d'aventure une référence personnelle devait
toutefois apparaître, les données seront alors immédiatement effacées, à moins
qu'elles ne soient visées par des obligations légales de conservation. En tout
état de cause, les données sont effacées à l'expiration de la période de
conservation.
o Possibilité de s'opposer au traitement des données à
caractère personnel et d'en obtenir l'effacement
Vous pouvez
empêcher l'enregistrement et la transmission de données à caractère personnel à
Google (notamment votre adresse IP), ainsi que le traitement des dites données
par Google, en désactivant l'exécution de code script dans votre navigateur, ou
en activant le paramètre « Ne pas pister » de votre navigateur. En outre, vous
pouvez empêcher l'enregistrement avec Google des données générées par le biais
des témoins de connexion (cookies)Google et liées à votre utilisation du site
internet (notamment l'adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par
Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible en
suivant ce lien indiqué ci-après :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Les politiques de sécurité et de
confidentialité de Google sont disponibles à l'adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=de)
Recours à des services internet tiers
et traitement des données en dehors de l'UE
Notre site
internet utilise le contenu actif de fournisseurs tiers, c'est-à-dire des
services internet. En accédant à notre site internet, ces fournisseurs tiers
sont susceptibles de recevoir des informations personnelles liées à votre
visite sur notre page internet. Dans ce contexte, des données peuvent être
traitées en dehors de l'UE. Vous pouvez empêcher cela en installant un greffon
(plugin) adéquat ou en désactivant l'exécution des scripts dans votre
navigateur. Cela peut entraîner des restrictions fonctionnelles sur le site
internet que vous visitez.
Nous utilisons les services internet
tiers suivants:
• Doubleclick
Un service de
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
(ci-après Doubleclick) qui est téléchargé sur notre site internet. Nous
utilisons ces données afin d'assurer le bon fonctionnement de l’intégralité des
fonctionnalités de notre site internet. Par conséquent, votre navigateur peut
le cas échéant envoyer des données à caractère personnel à Doubleclick. Le fondement
juridique du traitement des données est l'article 6 (1) (f), du RGPD. Notre intérêt légitime
réside dans une exploitation harmonieuse du site internet. Les données sont
effacées dès que l'objectif de leur collecte est atteint. Pour de plus amples
informations sur le traitement des données transférées, veuillez vous rapporter
à la Déclaration de confidentialité de Doubleclick disponible à l'adresse
suivante : https://policies.google.com/privacy
Vous pouvez empêcher l'enregistrement, ainsi que le
traitement de vos données par Doubleclick, en désactivant l'exécution du code
script dans votre navigateur ou en y installant un bloqueur de script.
• Google
Un service de
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
(ci-après dénommé Google) qui est téléchargé sur notre site Web. Nous utilisons
ces données afin d'assurer le bon fonctionnement de l’intégralité des
fonctionnalités de notre site internet. Par conséquent, votre navigateur peut
le cas échéant envoyer des données personnelles à Google. Le fondement
juridique du traitement des données est l'article 6 (1) (f), du RGPD. Notre intérêt légitime
réside dans une exploitation harmonieuse du site internet. Les données sont
effacées dès que l'objectif de leur collecte est atteint. Pour de plus amples
informations sur le traitement des données transférées, veuillez vous rapporter
à la Déclaration de confidentialité de Google disponible à l'adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy
Vous pouvez empêcher l'enregistrement, ainsi que le
traitement de vos données par Google, en désactivant l'exécution du code script
dans votre navigateur ou en y installant un bloqueur de script.
• Google Maps
Quelles sont les données à caractère personnel
collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées?
Sur notre site internet, nous utilisons Google Maps
(un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043,
États-Unis) pour afficher nos localisations dans le plug-in Google Maps.
Lorsque vous utilisez Google Maps, les données nécessaires à son utilisation
seront transmises. Pour plus d'informations, consultez les Conditions
d'utilisation de Google Maps (https://maps.google.com/help/terms_maps.html).
• Fondement juridique du traitement des données à
caractère personnel
Article 6
(f), du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à vous fournir
une représentation visuelle de l’apparence générale des détails de localisation
sur Internet.
• Finalité du traitement des données
Google
utilisera pour notre compte les informations acquises via Google Maps, afin
d'afficher la carte pour vous. Avec Google Maps, vous pouvez nous trouver plus
rapidement et précisément qu'avec une simple feuille de route non interactive.
• Période de conservation
Google ne
conserve les données pertinentes nécessaires au fonctionnement de Google Maps
que dans la mesure requise aux fins de prestation du service internet
contractuel. Les données sont collectées et stockées de manière anonyme. Si
d'aventure une référence personnelle devait toutefois apparaître, les données
seront alors immédiatement effacées, à moins qu'elles ne soient visées par des
obligations légales de conservation. En tout état de cause, les données sont
effacées à l'expiration de la période de conservation.
• Possibilité d'opposition et d'effacement
Vous pouvez
empêcher l'enregistrement et la transmission de données à caractère personnel à
Google (notamment votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par
ses soins, en désactivant l'exécution de code script dans votre navigateur, en
installant un bloqueur de script dans votre navigateur ou en activant le
paramètre « Ne pas pister » de votre navigateur. Les politiques de sécurité et
de confidentialité de Google sont disponibles à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy
• Traitement conjoint
Nous avons
conclu un accord de traitement conjoint avec Google en ce qui concerne Google
Maps. Son contenu est disponible à l'adresse suivante : https://privacy.google.com/intl/de/businesses/mapscontrollerterms/
• Google APIS
Un service de
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
(ci-après Google APIS) qui est téléchargé sur notre site internet. Nous
utilisons ces données afin d'assurer le bon fonctionnement de l’intégralité des
fonctionnalités de notre site internet. Par conséquent, votre navigateur peut
le cas échéant envoyer des données personnelles à Google APIS. Le fondement
juridique du traitement des données est l'article 6 (1) (f), du RGPD. Notre intérêt légitime
réside dans une exploitation harmonieuse du site internet. Les données sont
effacées dès que l'objectif de leur collecte est atteint. Pour de plus amples
informations sur le traitement des données transférées, veuillez vous rapporter
à la Déclaration de confidentialité de Google APIS, disponible à l'adresse
suivante : https://policies.google.com/privacy
Vous pouvez empêcher l'enregistrement, ainsi que le
traitement de vos données par Google APIS, en désactivant l'exécution du code
script dans votre navigateur ou en y installant un bloqueur de script.
• Gstatic
Un service de
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
(ci-après Gstatic) qui est téléchargé sur notre site Web. Nous utilisons ces
données afin d'assurer le bon fonctionnement de l’intégralité des
fonctionnalités de notre site internet. Par conséquent, votre navigateur peut
le cas échéant envoyer des données à caractère personnel à Gstatic. Le fondement
juridique du traitement des données est l'article 6 (1) (f), du RGPD. Notre intérêt légitime
réside dans une exploitation harmonieuse du site internet. Les données sont effacées
dès que l'objectif de leur collecte est atteint. Pour de plus amples
informations sur le traitement des données transférées, veuillez vous rapporter
à la Déclaration de confidentialité de Gstatic, disponible à l'adresse suivante
: https://policies.google.com/privacy
Vous pouvez empêcher l'enregistrement, ainsi que le
traitement de vos données par Gstatic, en désactivant l'exécution du code
script dans votre navigateur ou en y installant un bloqueur de script.
• JQuery
Un n service
Web de The Linux Foundation, 1 Letterman Drive, Building D, Suite D4700, CA
94129 San Francisco, États-Unis (ci-après JQuery) qui est téléchargé sur notre
site internet. Si vous avez activé le script Java dans votre navigateur et
qu'aucun bloqueur Java Script n'est installé, votre navigateur peut le cas
échéant transmettre des données à caractère personnel à JQuery. Pour de plus
amples informations sur le traitement des données transférées, veuillez vous
rapporter à la Déclaration de confidentialité de Jquery, disponible à l'adresse
suivante :
https://js.foundation/wp-content/uploads/sites/33/2017/03/JS-Foundation-IP-Policy.pdf
Vous pouvez empêcher l'enregistrement, ainsi que le
traitement de vos données par JQuery, en désactivant l'exécution du code script
dans votre navigateur ou en y installant un bloqueur de script.
• Youtube
Un service de
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
(ci-après Youtube), qui est téléchargé sur notre site internet. Nous utilisons
ces données afin d'assurer le bon fonctionnement de l’intégralité des
fonctionnalités de notre site internet. Par conséquent, votre navigateur peut
le cas échéant envoyer des données à caractère personnel à Youtube. Le fondement
juridique du traitement des données est l'article 6 (1) (f), du RGPD. Notre intérêt légitime
réside dans une exploitation harmonieuse du site internet. Les données sont
effacées dès que l'objectif de leur collecte est atteint. Pour de plus
informations sur le traitement des données transférées, veuillez vous rapporter
à la Déclaration de confidentialité de Youtube, disponible à l'adresse suivante
: https://policies.google.com/privacy.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement, ainsi que le
traitement de vos données par Youtube, en désactivant l'exécution du code
script dans votre navigateur ou en y installant un bloqueur de script.
• Google reCaptcha
Un service de
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Google
reCaptcha), qui est téléchargé sur notre site internet. Nous utilisons ces
données afin d'assurer le bon fonctionnement de l’intégralité des
fonctionnalités de notre site internet. Par conséquent, votre navigateur peut
le cas échéant envoyer des données personnelles à Google reCaptcha. Le fondement juridique
du traitement des données est l'article 6 (1) (f), du RGPD. Notre intérêt légitime
réside dans une exploitation harmonieuse du site internet. Les données sont
effacées dès que l'objectif de leur collecte est atteint. Pour de plus amples
informations sur le traitement des données transférées, veuillez vous rapporter
à la Déclaration de confidentialité de Google reCaptcha, disponible à l'adresse
suivante : https://policies.google.com/privacy
Vous pouvez empêcher l'enregistrement, ainsi que le
traitement de vos données par Google reCaptcha, en désactivant l'exécution du
code script dans votre navigateur ou en y installant un bloqueur de script.
Informations
relatives à l'utilisation des témoins de connexion (cookies)
Portée du
traitement des données à caractère personnel
Nous
intégrons et utilisons des témoins de connexion (cookies) sur différentes
pages, afin d'activer certaines fonctionnalités de notre site internet et
recourir à des services internet tiers. Les "témoins de connexion"
sont de petits fichiers texte qui peuvent être enregistrés par votre navigateur
sur votre dispositif d'accès à internet. Ces fichiers texte contiennent une
chaîne caractéristique qui identifie le navigateur d'une manière unique, lorsque
vous retournez sur notre site internet. L'enregistrement du fichier de témoins
de connexion est également désigné par l'expression "programmation d'un
témoin de connexion". Ainsi, les témoins de connexion peuvent être
programmés à la fois par le site internet lui-même et par des services internet
tiers.
Fondement juridique du traitement des
données à caractère personnel
Article 6(1)
(f) du RGPD (intérêt légitime) et article 6(1) (a), et article 9(1) (a), du
RGPD, respectivement (consentement).
Le fondement juridique applicable découle du tableau
des témoins de connexion fourni ci-dessous dans la présente section.
En général,
pour les témoins de connexion qui sont collectés sur la base d'un intérêt
légitime, notre intérêt légitime consiste à assurer la bonne fonctionnalité de
notre site Web et de ses services intégrés (témoins de connexion techniquement
nécessaires). En outre, les témoins de connexion sont susceptibles de renforcer
une certaine convivialité ainsi que la personnalisation de nos services. À cet
égard, nous avons équilibré la prise en compte de vos intérêts avec les nôtres.
Le recours à
une technologie de témoins de connexion nous permet d'identifier, d'analyser et
de suivre les visiteurs individuels du site internet seulement si ces derniers
ont consenti à l'utilisation de témoins de connexion conformément à l'article
6(1) (a), du RGPD.
Finalité du traitement des données
Les témoins
de connexion sont configurés par notre site internet et/ou par les services
internet tiers afin d’assurer le bon fonctionnement de l'intégralité des
fonctionnalités de notre site internet, d'améliorer sa convivialité ou de
poursuivre l'objectif déclaré dans le cadre de votre consentement. La
technologie des témoins de connexion nous permet également d'identifier les
visiteurs individuels utilisant des pseudonymes, et qui disposent par exemple
d'un identifiant individuel ou aléatoire, de façon à pouvoir proposer des
services plus personnalisés. Des informations plus détaillées sont fournies
dans le tableau suivant.
Période de conservation
Les témoins
de connexion suivants sont stockés dans votre navigateur jusqu'à ce qu'ils
soient supprimés ou, dans le cas d'un témoin de connexion de session, jusqu' à l'expiration
de la session. Des informations plus détaillées sont fournies dans le tableausuivant
Possibilité d'opposition, de retrait
du consentement et d'effacement
Vous pouvez
configurer votre navigateur à votre propre discrétion, y compris de façon à ce
que la configuration des témoins de connexion soit généralement bloquée. Vous
pouvez ensuite faire un choix au sujet de l'acceptation ou non de témoins de
connexion ou les accepter au cas par cas. Les témoins de connexion peuvent être
utilisés à diverses fins, par exemple pour détecter que votre appareil d'accès
est déjà connecté à notre site internet (témoins de connexion permanentes) ou
pour stocker les offres consultées en dernier (témoins de connexion de
session). Si vous avez expressément donné votre consentement à notre traitement
de vos données à caractère personnel, vous pouvez néanmoins retirer ce
consentement à tout moment. Veuillez noter que la légalité du traitement
effectué sur la base du consentement avant le retrait ne sera pas affectée.
Sécurité des données et protection
des données, communication par voie de courriel
Vos données à
caractère personnel seront protégées contre l'accès par des tiers via des
mesures techniques et organisationnelles appliquées lors de la collecte, de la
conservation et du traitement des dites données. Dans le cas des communications
non cryptées par courrier électronique, la sécurité complète des données sur le
parcours de transmission vers nos systèmes informatiques ne peut pas être
garantie, de sorte que nous vous recommandons d’utiliser des communications
cryptées ou l’utilisation des services postaux pour les informations hautement
confidentielles.
Vos droits
Eu égard à
vos données à caractère personnel, vous avez le droit de nous demander des
informations, des corrections, des effacements ou des limitations conformément
à la réglementation en vigueur. De plus, nous vous communiquons vos données
sous un format structuré, conventionnel et lisible par une machine. Si nous
utilisons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez néanmoins
révoquer votre consentement à tout moment. À compter de la révocation de votre
consentement, nous n'utiliserons plus vos données pour les finalités convenues.
Si nous pensons disposer d'un intérêt légitime justifiant le traitement de vos
données, vous pouvez nous contacter et présenter vos éventuelles objections.
Nonobstant cela, vous pouvez à tout moment contacter les autorités de
surveillance responsables en la matière.
Effacement des données
Lorsque vos
données ne sont plus nécessaires aux fins spécifiées ou si leur conservation
n’est pas autorisée pour d'autres raisons légales, nous les supprimerons. Sont
exclues de cette liste les données collectées légalement que nous sommes tenus
de conserver en raison d'obligations légales. Veuillez noter que pour chaque
suppression, les données sont initialement bloquées afin d'éviter tout
effacement accidentel ou dommage volontaire potentiel. Pour des raisons techniques,
les données peuvent dans certains cas être dupliquées dans des fichiers de
sauvegarde de données ou par mise en miroir. Ces copies peuvent être effacées
après une certaine période de temps pour des raisons techniques.
Droit de rétractation
Si vos données
personnelles sont fondées sur des intérêts légitimes conformément à l'article 6
(1) (f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos
données personnelles, s'il existe des raisons découlant de votre situation
particulière. En cas d'objection justifiée, nous ne traiterons plus les données
à caractère personnel.